Location les Arcs
Richard Neveux
33 (0)3 86 50 68 17
33 (0)6 70 19 50 61
arc2000@wanadoo.fr

Conditions générales de location

Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Conclusion du contrat:

la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire loueur les arrhes, soit      25 % du montant de la location) et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée dans le contrat. Le 2 ème exemplaire est à conserver par le locataire. Le loueur confirmera par courrier  la location sous huitaine à compter de la réception des arrhes. Le solde est à verser 15 jours avant  le début du séjour. Pour les réservations de dernière minute la totalité du loyer du séjour devra être réglée lors de la réservation.                                                                                                                             

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à un tiers sauf accord écrit du propriétaire.

Modification, annulation du séjour par les locataires

Modification: acceptée dans la limite des disponibilités (sans frais).

Annulation: elle devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’annulation à plus de 30 jours avant votre départ: en règle générale les arrhes restent  acquises au loueur, toutefois elles peuvent être restituées quand le meublé a pu être reloué pour la même période et au même prix. Il sera retenu pour frais de dossier et de recherche de 20 à 40 euros.

Annulation à moins de 30 jours de votre départ: les arrhes restent acquises au loueur, le locataire versera en outre  une partie ou la  totalité du solde en fonction de la date d’annulation selon le barème suivant:    

·         de 30 à 16 jours avant votre départ: à votre charge 50 % du montant du loyer

·         de 15 à 7 jours avant votre départ: à votre charge   75 % du montant du loyer 

·         moins de 7 jours avant votre départ: à votre charge 100 % du montant du loyer.

Interruption du séjour:
En cas d’interruption anticipée du séjour par le fait du locataire il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Nombre d’occupants et utilisation des lieux:

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat. Pour des raisons d’assurance et de sécurité il est impératif de le respecter.

Animaux:
L’introduction d’un animal familier nécessite l’autorisation préalable du loueur, celle ci étant subordonnée à l’engagement formel pris par le locataire que l’animal ne causera aucun dégât dans le meublé et la résidence, ni trouble de jouissance dans le voisinage.

Inventaire, propreté:

Un inventaire sera envoyé, il vous permettra de vérifier à votre arrivée si l’équipement de votre logement est complet et en bon état. Toute anomalie constatée concernant l’inventaire, l’état du mobilier, la propreté devra être signalée au loueur dans les 24 heures après l’entrée dans les lieux.  Le nettoyage du logement est à la charge  du  locataire pendant la période de location et avant son départ.  Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

Utilisation des lieux :
Le locataire devra utiliser le logement en “bon père de famille” en respectant les équipements et les règles de vie de la résidence et devra signaler au propriétaire toute fuite ou panne constatée pendant son séjour.

Assurances: vols, pertes, dégradations

Le locataire est responsable des risques inhérents à l’occupation du logement à savoir: vols, pertes ou dégradation de ses objets personnels ainsi que des dégradations qu’il pourrait occasionner. En conséquence le locataire est tenu d’être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques ou de souscrire un contrat spécifique à la durée limitée de son séjour. Le locataire est responsable de l’utilisation des 2 jeux de clés qui lui sont remis.

Dépôt de garantie ou caution :

Une double caution est demandée :

• Une caution logement garantissant le bien loué et les équipements: 250 euros pour un meublé de 30m², 500 euros pour un meublé de 60m². Le chèque de caution sera restitué au locataire par courrier sous  quinzaine après son départ. Si des dégradations étaient constatées il serait réclamé  des frais pour remplacement ou remise en état. La perte d’une clé de la porte palière oblige à changer et à facturer le remplacement du verrou.